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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08694

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/08694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTRE Minute n° 25/ 181 DEMANDEUR Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Franck DUPOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a057e21a56f624ebf7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08694

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/08694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ES N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e6d11c1d126b199632e4
  • ca other ca_lyon n° 24/08694

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/08694

    N° RG 24/08694 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAEJ Nom du ressortissant : [H] [U] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc7bb0fa461a4bbd0d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08694

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CXG MINUTE: 24/2124 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba719aff698a4eddf21

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