Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08694
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/08694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTRE Minute n° 25/ 181 DEMANDEUR Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Franck DUPOUY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08694
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/08694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ES N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 31
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ca other ca_lyon n° 24/08694
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/08694
N° RG 24/08694 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAEJ Nom du ressortissant : [H] [U] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 statuant e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08694
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CXG MINUTE: 24/2124 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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