Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08724 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08724

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 24/08724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/08724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5PA Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE LOIRE C/ M. [K] [I], Mme [M] [U] le: EXECUTOIRE + EXPEDITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698626c0cdc6046d473b742c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08724

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/08724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [G] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54JR N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410a0279fffe8433202d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08724

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08724

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08724 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7J MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [J], S.A. SEYNA, [F] c/ [R] COPIES DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccec9134b6bc8ff68d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08724

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVZ N° de MINUTE : 25/00469 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société NEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8445fbe76c70ecea7a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1