Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/08725
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/08725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM7J Décision défé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08725
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/08725
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6S4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Madame [U] [T] C/ Madame [L] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08725
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/08725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2025 Chambre 1/Section 1 Affaire : N° RG 24/08725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z224 N° de MINUTE : 25/00561 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 02 Juin 1992 à [Localité 6] (COMORES) Chez M. [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles