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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/08730

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/08730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER ET RETRAIT DE ROLE N° RG 24/08730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGS Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge DEMANDEUR(S) S.A

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/08730

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LTO N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Juin 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Médiateur : [U] [L] [L] Expertises [Adresse 9] [XXXXXXXX01] - [Courriel 10] [2] [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64769293f91fcc6ae1f
  • ca other ca_paris n° 24/08730

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/08730

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM72 Décision défér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08730

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [E] [P] [K] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KC N° MINUTE : 3

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/08730

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/08730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e64fa1497b96f2d0074
  • ca other ca_lyon n° 24/08730

    CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/08730

    N° RG 24/08730 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAHB Nom du ressortissant : [O] [D] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [W] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 statuant en matiè

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08730

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/08730

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXG Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [O] [T] Représentant : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. AZOULAY 300 prise en la personne de son représentant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1