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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08734

    CA Lyon, 4 mars 2026, RG 24/08734

    N° RG 24/08734 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAHK Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 06 novembre 2024 RG : 2024r685 [V] C/ SELARL [1] SELARL [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950b8cdc6046d47948700
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08734

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/08734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/08734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLX3 Ordonnance n° 2025/[Localité 12]/97 Monsieur [U] [K] représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae4616fe004ff199b1f
  • tj Expertise tj69123 n° 24/08734

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/08734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/08734 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BYU Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/06/2025 grosse à Me Anne GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6f2208eb4aca79d4ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08734

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/08734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KL N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680299447195250be0ae1c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08734

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/08734

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I7Z MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à M. [C] Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde179e6ebb15676a92e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1