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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/08738

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/08738

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/08738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z245 Minute : 26/00290 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc97ccdc6046d47bec39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08738

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/08738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/08738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYRQ N° Minute : AFFAIRE Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [M] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b18bcdc6046d479c2594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08738

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/08738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS73 JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDERESSE: Mme, [X], [A] née le 18 juillet1990 à, [Localité 2] en Algérie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da53cdc6046d473656e6
  • ca other ca_paris n° 24/08738

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/08738

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNAL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 696a244dcdc6046d478335c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08738

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KT N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243d02fc178212f7e5d7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08738

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/08738

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 04 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAHR Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf7b8022373e2336b56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1