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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08760

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/08760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5APG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a7ecdc6046d47c75bec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08760

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08760

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/08760 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPCF MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [G] c/ [M] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cccc9134b6bc8ff68b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08760

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 24/08760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3R N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [S] [W] C/ [T] [V] [U] DEMANDERESSE Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbb98e0f0758658cf6f
  • ca other ca_paris n° 24/08760

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08760

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNC4 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a78224343169ba1c138
  • ca other ca_lyon n° 24/08760

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08760

    N° RG 24/08760 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJU Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc5bb0fa461a4bbd0ae

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