Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08760
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/08760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5APG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08760
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/08760 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPCF MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [G] c/ [M] DÉBATS :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08760
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 24/08760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3R N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [S] [W] C/ [T] [V] [U] DEMANDERESSE Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 5]
-
ca other ca_paris n° 24/08760
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08760
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNC4 Décision défér
-
ca other ca_lyon n° 24/08760
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08760
N° RG 24/08760 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJU Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles