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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/08764

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08764 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZB5 N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [P] [O] C/ [K] [L] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be50cdc6046d470cb9f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08764

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08764 N° Portalis 352J-W-B7I-C443L N° MINUTE : Assignation du : 12 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 janvier 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b9accdc6046d47ef3996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08764

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 24/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZX7 N° de MINUTE : 25/00699 Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Romain BOIZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B264

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a2f9cdc6046d47c7d47a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08764

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08764

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WV Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société FLOA, SA Anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Monsieur

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08764

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/08764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 14 MARS 2025 N°2025/143 Rôle N° RG 24/08764 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL4O [4] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca other ca_lyon n° 24/08764

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/08764

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 06 Février 2025 N° RG 24/08764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJ4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00817 Monsieur [L] [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08764

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08764

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNDK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6727541e17dc8380854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1