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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08766

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/08766

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08766 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPCL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Syndic. de copro. CENTRE [Localité 7] c/ [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fd17afb61838af1990e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08766

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/08766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54MX N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680299407195250be0ae1be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08766

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/08766

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WX Minute : 25/00041 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 7] REPRESENTE PAR LE CABINET CHARPENTIER Représentant : Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 680293607195250be0ae06ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08766

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/08766

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNDN Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1