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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08768

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 24/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 24/08768 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJZW AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5db93c619cd1f2a181b
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08768

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/08768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F6X AFFAIRE : M. [J] [X], Mme [H] [R] [P] épouse [X] C/ S.A.R.L. SCMGM, Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3c1cdc6046d4769f45b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08768

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/08768

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL5V Ordonnance n° 2025/M256 Monsieur [E] [Z] représenté et assisté de Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f160ca52a2831c020c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08768

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZE6 N° de MINUTE : 25/00396 S.A. CREDIT MUTUEL CAUTION HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°807 823 174, [Adresse 2] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db66e1aa44555aa99ab5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08768

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54M4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c52ae1fd67df74e686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08768

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/08768

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6W7 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 S.A. [Adresse 9] C/ Monsieur [X] [T] JUGEMENT Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d63e85d0474bddb2b3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1