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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08771

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08771

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6XL Minute :25/318 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed904bd026099a0c143
  • ca other ca_lyon n° 24/08771

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/08771

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 06 Février 2025 RG : N° RG 24/08771 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAKJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00729 Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f68cce90ac879b58049e

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