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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/08778

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/08778

    N° RG 24/08778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ3 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 5EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/08778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ3 AFFAIRE : S.C.I. BIEN ETRE C/ Société BUNQ B.V., Société ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS [M] le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cb175782d5f06ed0033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08778

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/08778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b0482b
  • ca other ca_paris n° 24/08778

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08778

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a78224343169ba1c136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08778

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/08778

    N° RG 24/08778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3O Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Mme [Y] [I] - M. [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaebfe9a46d1f5a76c733
  • ca other ca_lyon n° 24/08778

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08778

    N° RG 24/08778 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALI Nom du ressortissant : M. [C] [Z] se disant [M] [L] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers No

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc4bb0fa461a4bbd0a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1