Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08779
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/08779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Caroline HUBERT, Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN, Me Isabelle DELMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OD N° MI
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/08779
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/08779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/08779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JEO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08779
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08779
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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