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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08780

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien ORTIN, Madame [Y] [O],Association APJA 75 Copie éxécutoire délivré le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b637d71c382e8b5b103d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08780

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7Z N° de MINUTE : 25/00213 Monsieur [J] [I] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56461bbf04ef7857b9cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08780

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08780

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6Y4 Minute : 25/319 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a054f30a86ff13282c4b
  • ca other ca_lyon n° 24/08780

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08780

    N° RG 24/08780 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALN Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc4bb0fa461a4bbd09e

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