Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08782

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/08782

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2024-Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fba38cdc6046d47e94464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08782

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWH N° de MINUTE : 25/00212 SOCIETE CHABRIS DISTRIBUTION (enseigne SUPER U) [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me [L], avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56462bbf04ef7857b9d02
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08782

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/08782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJF N° MINUTE : 24/00174 AFFAIRE [U] [R] C/ [W] [Y] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c2f
  • ca other ca_lyon n° 24/08782

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08782

    N° RG 24/08782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALR Nom du ressortissant : [W] [Y] [U] [U] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc3bb0fa461a4bbd09a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08782

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMT MINUTE: 24/2150 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb1d174fb458d852914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles