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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08794

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/08794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-1 N° RG 24/08794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMC5 Ordonnance n° 2026/M3 Madame [T] [S] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante et

    Lire la décision → Vérifier la source 695e3e6d75782d5f0611a04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08794

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUGP N° de Minute : BX25/00697 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b7061a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08794

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LA VENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681902caa1b3de5641dc2662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08794

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/08794

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Mars 2025 Affaire N° RG 24/08794 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKCI RENDU LE : VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a887f30a86ff132858e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08794

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DQD MINUTE: 24/2164 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d2afdb4703236dd93860

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1