Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08809

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/08809

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMEK Ordonnance n° 2025/M143 Madame [H] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007041 du 26/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b881c78100b3cb3ee98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08809

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/08809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1315 RG : N° 24/08809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3DT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c398895cb70157f1ebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles