Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08809
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/08809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMEK Ordonnance n° 2025/M143 Madame [H] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007041 du 26/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08809
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/08809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1315 RG : N° 24/08809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3DT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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