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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08832

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/08832

    N° RG 24/08832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/08832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6N Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb465871cc4f2e637db4b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08832

    CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/08832

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMIF Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/209 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL prise en la personne de son représentant légal en exercice do

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac7688a9cfa399a90d1def

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