Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08832
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/08832
N° RG 24/08832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/08832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6N Minute n° Le_________
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08832
CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/08832
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMIF Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/209 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL prise en la personne de son représentant légal en exercice do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles