Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08834
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/08834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HOI AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [E] & ASSOCIÉS) C/ M. [M] [X] (Me Amaury AYOUN) R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08834
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YE N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 24 avr
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ca other ca_aix_provence n° 24/08834
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/08834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 311 Rôle N° RG 24/08834 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMIJ [Y] [R] S.A.R.L. FJA PIZZERIA JEANNOT C/ [J] [V] S.A. AXA FRANCE IARD Société COBAMA Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX
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