Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08836
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DAVID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YO N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/08836
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/08836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 175 Rôle N° RG 24/08836 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMJM SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE C/ S.A. DALKIA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE
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ca other ca_lyon n° 24/08836
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/08836
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/08836 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAPB S.A.S. AMPLITUDE C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 5] du 17 Octobre 2024 RG : 958 F-B Cour d'appel de Grenoble du 15 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08836
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08836
N° RG 24/08836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6U Minute n° ☐ C
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