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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08845

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 24/08845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 02 Juin 2025 N° RG 24/08845 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKGM JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [J] [E] C/ S.A.S. LE RELAIS DE LA HUCHERAIS Copie certifiée conformée délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6840921087b566c85cb54f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08845

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/08845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Eva CASIRO COSICH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZK N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c66dd4fa92cae32a616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08845

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/08845

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7EL Minute : 25/00219 S.N.C. VEOLIA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e07e21a56f624eb930
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08845

    CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08845

    N° RG 24/08845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAP2 Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644b558738a4fcd8b5b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1