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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08847

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me François INCHAUSPE Me Julien BRAULT + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08847 N° Portalis 352J-W-B7I-C433C N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c90dcdc6046d472ca260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08847

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e9014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08847

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44AM AFFAIRE : M. [Y] [D] (Me Samuel KATZ) C/ Mme [H] [D] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e1c9134b6bc8ff4dd9
  • tj Communication ou production de pièces tj92050 n° 24/08847

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 1er Avril 2025 N° RG 24/08847 - N° Portalis  DB3R-W-B7I-Z37S N° Minute : 25/00034 AFFAIRE Association FONDS D’ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (FASTT) C/ S.A.S. ISYJOB Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4136dd062d9f810e534a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08847

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/08847

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/08847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2024 - Tribunal de co

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277e552433fcabcc66d99
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08847

    CA Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/08847

    N° RG 24/08847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAP4 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644b558738a4fcd8b5b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08847

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08847

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/08847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7Q Numéro de minute : 24/01463 S.D.C. [Adresse 1] par la SELARL BLERIOT ET Associés Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e7f1d01e3c86eef2ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1