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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/08851

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/08851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTEY JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d96cdc6046d4765b8df
  • ca other ca_lyon n° 24/08851

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 24/08851

    N° RG 24/08851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAQB Décision de la Cour d'appel de LYON du 10 octobre 2024 ( 1ère chambre civile) RG : 23/01782 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e20cdc6046d4728961f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08851

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/08851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand RACLET ; Me Mickaël HAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54Z5 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 25 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894d876d446c8f487b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08851

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/08851

    N° RG 24/08851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 24/08851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXE Minute AFFAIRE : S.A.R.L. HAVRET BIJOUX C/ [H] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [Localité 11] CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad977860dd6c223af96d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08851

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/08851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/08851 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKGY JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [M] [L] C/ [C] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68190514a1b3de5641dc2f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1