Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08862
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Copie exécutoire le : à : Monsieur [G] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5434 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre
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ca other ca_aix_provence n° 24/08862
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/08862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLY Ordonnance n° 2025/M138 Monsieur [J] [Y] [L] Madame [U] [W] [O] épouse [L] représentés par Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Appelants
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08862
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DWY MINUTE: 24/2172 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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