Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08863
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/08863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FYL N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [R] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08863
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/08863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08863 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IKH AFFAIRE : Mme [N] [P] (Maître [E] [X] de la SELAS [X] COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08863
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 sept
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08863
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08863
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08863 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KORK MINUTE n° : 2025/ 158 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08863
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/08863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/08863 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKII Jugement du 21 Mars 2025 N° : 25/271 [D] [B] C/ [J] [G] [O] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me VERDAN COPIE CERTIFIE
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