Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08871 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08871

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FUP N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8965cdc6046d47d5d6ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08871

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSMI JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [C] [T] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Liliane POH MANZAM, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a2acdc6046d470fda69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08871

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544R N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c3a1b3de5641dc2559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08871

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/08871

    N° RG 24/08871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/08871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAU Minute n° ☐ Copie exec. à chaque par

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fc0d7eb9c42d1a52a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08871

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08871

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f08d6ea26f688da86b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1