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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08880

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/08880

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 ( , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNOT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb8a793c619cd1f771228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08880

    TJ 92050, 22 août 2025, RG 24/08880

    DOSSIER N° : N° RG 24/08880 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZFA AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3] / [N] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dceaf40da9b7b160739
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08880

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/08880

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7QC Minute : 25/600 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665fdd4fa92cae328bf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08880

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/08880

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/08880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBR Le 07 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a3601296b51ba2be93e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1