Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08882
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 24/08882
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08882 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNO7 Saisine de la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2024 - Juge de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08882
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/08882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/08882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3O4 N° de Minute : 25/00402 DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, C
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ca other ca_lyon n° 24/08882
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08882
N° RG 24/08882 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAR3 Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08882
TJ Strasbourg, 8 oct. 2024, RG 24/08882
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/08882 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCB7 Le 08 Octobre 2024
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