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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08892

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/08892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08892 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWU N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d31211936937a1f5bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08892

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55BG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e038b351f8463a00c08a
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/08892

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/08892

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBZ Minute : 25/00734 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656dd554c55098ec1e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08892

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/08892

    DOSSIER N° : N° RG 24/08892 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWN AFFAIRE : [K] [Y] / HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ecdcf40727a0044155a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08892

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/08892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [T] [J], [F] [S] demande en ADOPTION [Localité 7] de [B] [M], [R] [Z] N° RG : 24/08892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JOP JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/153 NOTIFIE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c902fc178212f7edd5
  • ca other ca_lyon n° 24/08892

    CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08892

    N° RG 24/08892 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QASO Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8e887f837847d7236b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08892

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/08892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPM Ordonnance n° 2024/M174 S.C.I. 3B Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante Me [U] [F] M. PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a041329d1cb8b24ae08

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