Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08892
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/08892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08892 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWU N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08892
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55BG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/08892
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/08892
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBZ Minute : 25/00734 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08892
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/08892
DOSSIER N° : N° RG 24/08892 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWN AFFAIRE : [K] [Y] / HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08892
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/08892
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [T] [J], [F] [S] demande en ADOPTION [Localité 7] de [B] [M], [R] [Z] N° RG : 24/08892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JOP JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/153 NOTIFIE LE
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ca other ca_lyon n° 24/08892
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08892
N° RG 24/08892 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QASO Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08892
CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/08892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPM Ordonnance n° 2024/M174 S.C.I. 3B Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante Me [U] [F] M. PR
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