Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08896
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/08896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IKK AFFAIRE : Mme [W] [B] (Maître [C] [Z] de la SELAS [Z] COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Caroline BOZEC) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Octobre 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08896
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/08896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/08896 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKJ Jugement du 18 Juillet 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au no
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ca other ca_aix_provence n° 24/08896
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/08896
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/08896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMQ2 Ordonnance n° 2025/M70 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [J] [K] Représentant : Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [F] [N] Représent
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08896
TJ Strasbourg, 8 oct. 2024, RG 24/08896
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/08896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDL Le 08 Octobre 2024
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