Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08897
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/08897
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNQK Décision défér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08897
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/08897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08897 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FQO N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08897
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/08897
N° RG 24/08897 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/08897 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Monsieur [N] [A] Le Le Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08897
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/08897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/08897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKK Jugement du 23 Mai 2025 N° : 25/482 [J] [S] C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à la PREFECTURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08897
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/08897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYCS N° de MINUTE : 25/00566 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires représenté par son Syndic en exercice, le cabinet FONCIERE ET IMMOBLIERE DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08897
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55CJ N° MINUTE : 2025/12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars
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ca other ca_aix_provence n° 24/08897
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/97 Rôle N° RG 24/08897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMQ7 S.E.L.A.R.L. GM S.A.R.L. HORIZON C/ [W] [N] Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_lyon n° 24/08897
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08897
N° RG 24/08897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAS2 Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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