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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08900

    TJ 83050, 2 juin 2026, RG 24/08900

    DOSSIER N° RG 24/08900 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPJG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Olivier PAULET, Me Laura QUILLIEN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c15cdc6046d47fe25af
  • ca other ca_lyon n° 24/08900

    CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 24/08900

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/08900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QATE S.A.S. [13] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2024 RG : F 22/01586 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08900

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/08900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3SD N° de MINUTE : 25/00427 Monsieur [C] [H] Auto-entrepreneur immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°882 648 942 [Adresse 2] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abd918b277cc2eab54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08900

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/08900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55DD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. CNP ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4798e0f07586587abe
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08900

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/99 Rôle N° RG 24/08900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMRF S.A.R.L. HORIZON S.E.L.A.R.L. GM C/ [K] [W] Association AGS (CGEA DE [Localité 8]) Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfc2b128a299768573a
  • ca other ca_lyon n° 24/08900

    CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/08900

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 DECEMBRE 2024 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QATE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c40b565ec7590f7caf

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