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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08910

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/08910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7W N° de MINUTE : 26/00016 Madame [B] [K] née le 22 Juin 1979 à [Localité 29] - PROVINCE DE [Localité 19] (CHINE) [Adresse 6] [Localité 15] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 696547abcdc6046d470fafd9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08910

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/08910

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7W Madame [S] [U] Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [2] sis [Adresse 4] Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5bc6c6896192a623e6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08910

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/08910

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7W Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393c0a00405eb741aaa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08910

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/08910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [C], Madame [A] [D] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55EV N° MINUTE : 7/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84a17147355d7afb150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08910

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/08910

    N° RG 24/08910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEB Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER (c

    Lire la décision → Vérifier la source 67b50a33ed8a3b5a0dac34b7
  • ca other ca_lyon n° 24/08910

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08910

    N° RG 24/08910 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAT3 Nom du ressortissant : [O] [T] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cba587877b5b421a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1