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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/08913

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/08913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/08913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JSD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a813cdc6046d4721a845
  • ca other ca_paris n° 24/08913

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/08913

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 378, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08913 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2024-J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fbe57ea59a3356be50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08913

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08913 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079acedc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08913

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/08913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/271 RG : N° 24/08913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 680141df70f05fda0a954b26
  • ca other ca_lyon n° 24/08913

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08913

    N° RG 24/08913 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAUA Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cba587877b5b421a6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1