Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08916
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/08916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08916 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNR6 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08916
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55FY N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDERE
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08916
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/08916
N° RG 24/08916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULB 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 24/08916 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULB N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SASU GERBEC ELECTRICITE GENERALE CHAUFFAGE ELECTRIQUE C/ SCCV BYRON BAY Grosse D
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