Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08922
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55G2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08922
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08922
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08922 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQR MINUTE n° : 2025/218 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08922
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08922
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/08922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fair
Raccourcis
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