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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08930

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/08930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3XA N° de MINUTE : 25/00653 Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire 

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825dd5a46e9090af93ae
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/08930

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08930

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N°2025/346 Rôle N° RG 24/08930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMU5 [Y] [K] [H] C/ S.A.S.U. MUA INVEST S.C.I. BATIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dea37c1f2d50568fc8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08930

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/08930

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3XA Monsieur [R] [Z] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A.S. GESTIUM [Localité 1] Représentant : Me [P], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4502fc178212f7c924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08930

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/08930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/08930 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYT Minute n° 25/ 143 DEMANDEUR S.A.R.L. L’ART DE LA CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 528 360 514, agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2aefdd062d9f810e069e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08930

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 24/08930

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 11] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/08930 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CSP Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 11] Notification le : 27/03

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55a71e5a74b6b1401e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1