Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08937
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/08937
N° RG 24/08937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 50D N° RG 24/08937 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [O] [X] [W] [K] [Y] C/ SARL G
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ca other ca_paris n° 24/08937
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/08937
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08937 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTN Sur arrêt de renvoi de la Cour de
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ca other ca_aix_provence n° 24/08937
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/08937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 05 Rôle N° RG 24/08937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVQ [I] [R] S.E.L.A.R.L. [14] C/ [F] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi JEANNIN Me Paul GUEDJ
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ca other ca_lyon n° 24/08937
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/08937
N° RG 24/08937 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAWL Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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