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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08939

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/08939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H6 N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e354cdc6046d473710c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08939

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 24/08939

    N° RG 24/08939 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/08939 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB34 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a537033cf481c39a4736
  • ca other ca_lyon n° 24/08939

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/08939

    N° RG 24/08939 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAWP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 novembre 2024 RG : 2024f3220 ch n° S.A.S. OCCARENT C/ S.A.S. AISLE OF TRUST S.A.S. [Adresse 9] S.E.L.A.R.L. [K] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce859ba63873187f76902
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08939

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/08939

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVU Ordonnance n° 2025/M149 Madame [O], [L], [C] [S] représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Angélique TOROSSIAN GANDOLFI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d7084a234d8fd349784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08939

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/08939

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08939 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IQV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me LABI Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me SCANDOLERA Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55db5eb387f553b9ae3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08939

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08939

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WP Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [T] [S] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06002ef4af38960ac63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08939

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/08939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ 133 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08939 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e3bbc6ae00084dd89d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1