Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08945
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/08945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/08945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2JC N° Minute : AFFAIRE : SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic : Société [Q] [I] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [U], avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 24/08945
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/08945
N° R.G. Cour : N° RG 24/08945 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAXE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [C] AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08945
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/08945
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/08945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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