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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08960

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 24/08960

    N° RG 24/08960 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAYK Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 13 novembre 2024 RG : 2024r487 S.A.R.L. VALCO C/ S.A.R.L. NEXT ENERGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c5acdc6046d4765ad4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08960

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55NJ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bfa1b3de5641dc24cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1