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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08961

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/08961

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 361 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08961 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e8f88a95946839925d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08961

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 24/08961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08961 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZV Minute : 887/25 SA D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bbdd4a24c6addadac2f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08961

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 24/08961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/08961 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFU AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 10], C/ [Z] [G] [B] [F] [K] [T] épouse [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc92f82f8614c9f6cd8b

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