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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08961
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/08961
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 361 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08961 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2024-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08961
TJ 93008, 4 août 2025, RG 24/08961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08961 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZV Minute : 887/25 SA D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08961
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 24/08961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/08961 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFU AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 10], C/ [Z] [G] [B] [F] [K] [T] épouse [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CI
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