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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08969

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/08969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08969 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DF N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a63b75782d5f06cbfc54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08969

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 24/08969

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 24/08969 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFT Époux [Q] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdad6cdc6046d4749592b
  • ca other ca_paris n° 24/08969

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/08969

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNWT Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ba2dc9e6b62770a81f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08969

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/08969

    N° RG 24/08969 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/08969 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIO Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9754b52e4d6be2cd56
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08969

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08969 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DF N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb48d33109fd079acbd3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08969

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/08969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 312 Rôle N° RG 24/08969 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMYV [V] [I] C/ [E] [U] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Julien BAILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbd3014d5387f3c6cd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1