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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08974
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/08974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/08974 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HBT N° PARQUET : 24/1123 N° MINUTE : Assignation du : 05 juillet 2024 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08974
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 24/08974
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHL N° de MINUTE : 26/00311 Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Madeleine SEEUWS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L047 Mons
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ca annulation ca_paris n° 24/08974
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/08974
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNXH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08974
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/08974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMZ6 Ordonnance n° 2025/M48 Monsieur [M] [X] représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [K] [C] représenté par Me Roselyne SIMON-T
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