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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08980

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/08980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BKL AFFAIRE : S.D.C. 13 RUE KLEBER 13003 MARSEILLE ( la SELARL C.L.G.) C/ Mme [V] [K] veuve [R] () DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd16cdc6046d4747f841
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08980

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08980 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTW DESISTEMENT DU : 21 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50abe85d0474bddb44d3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08980

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/08980

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/08980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM2M [B] [L] C/ [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 06 FEVRIER 2025 à : Me Elie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d8d9873682128267ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08980

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/08980

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[B]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [B] Civil N° RG 24/08980 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJA ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6b47fb573af3160e75a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08980

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08980 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKPA Minute n° 24/01211 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12e79e6ebb15676cb26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1