Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj67482 n° 24/08987
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/08987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 22 Septembre 2025 Minute : 25/00232 N° RG 24/08987 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKA Copie exec. à : - MP - Me Patricia DECKER - Me Elsa VERSOLATO par LRAR
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ca other ca_aix_provence n° 24/08987
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/08987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM3N Ordonnance n° 2025/M102 Madame [D] [X] épouse [G] représentée par Me Estelle CASSUTO - LOYER, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08987
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/08987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08987 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKPH Minute n° 24/01218 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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