Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08996
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/08996
Décision du 09 Décembre 2025 1/4 social N° RG 24/08996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1/4 social N° RG 24/08996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYO N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 09 Décembre
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ca designation ca_aix_provence n° 24/08996
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/08996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/350 Rôle N° RG 24/08996 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM4M [S] [N] [I] C/ S.C.I. BOULEGON S.A. AXA FRANCE IARD Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08996
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/08996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me BILLEBAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_lyon n° 24/08996
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/08996
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 DECEMBRE 2024 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08996 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA22 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08996
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EMS MINUTE: 24/2184 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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