Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08997
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08997
CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/08997
N° RG 24/08997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA25 Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08997
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EMU MINUTE: 24/2185 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08997
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/08997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM4U Ordonnance n° 2024/M209 Mme [N] [Z] [I] Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. BREOV prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08997
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/08997
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J3V MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me AMIC et Me BOSREDON Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Copie aux par
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