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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09000

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09000 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM5J [K] [R] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170643e097417ee1be6bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09000

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU TROISIEME AGE Madame [H] [G] Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître FIEHL Valérie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09000 - N° Portalis 352J-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e042b351f8463a00c294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09000

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09000

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z737 Minute : 25/00112 Société CDC HABITAT Représentant : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e17e21a56f624eb975
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09000

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/09000

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 24/09000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUL6 Minute n° 24/02385 Monsieur [K] [W] [O] [T] Représentant : Me Pierre BELEBENIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e8eff1db94e0238b9d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1