Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09003
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/09003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth JEANNOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VJ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09003
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09003
N° RG 24/09003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLE Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09003
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/09003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN23 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09003
CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/09003
N° RG 24/09003 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3I Nom du ressortissant : [R] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DU PUY DE DOME C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
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